Ces frais sont encadrés par la réglementation (article 8 de l’OApEl) et reflètent les coûts réels associés aux opérations de mesure. Leur objectif principal est de renforcer la transparence tarifaire, afin que chaque consommatrice ou consommateur puisse comprendre précisément ce qu’il paie.

Les « tarifs de mesure » concernent tous les types de compteurs, qu’ils soient « traditionnels » ou intelligents.

L’ensemble des coûts imputables sur ces nouveaux tarifs de mesure sont définis dans l’OApEl (art 8a, 8abis, 8ater). Y sont notamment inclus les différentes prestations fournies en lien direct avec le système de mesure (exploitation, entretien, etc.) et les coûts de capital.

Bien que les « types » de coûts inclus dans les tarifs de mesure soient légalement identiques pour tous les gestionnaires de réseau de distribution, leurs montants et méthodes de calculs peuvent varier d’un distributeur à l’autre. En outre, les besoins en investissement pour des outils de mesure et leur avancement dans le déploiement du smart metering, ainsi que la typologie des réseaux, ne sont pas les mêmes selon les distributeurs.

Non, les tarifs de mesure correspondants (initialement inclus dans les tarifs d’utilisation du réseau existants) sont déduits. Cependant, les investissements techniques étant conséquents, ces nouveaux tarifs de mesure ne seront pas comparables avec ceux initialement présents dans les tarifs d’acheminement. Cela explique notamment la volonté et la nécessité de les distinguer pour en faire des tarifs à part entière.

Les GRD rachèteront l’électricité injectée à un prix moyen du marché, calculé chaque trimestre par l’OFEN. Ce modèle répond à l’essor du photovoltaïque et remplace le système actuel dans lequel un prix fixe est défini pour chaque année. Pour les installations photovoltaïques d’une puissance jusqu’à 30 kW et pour celles entre 30 kW et 150 kW avec ou sans consommation propre, des rémunérations minimales garanties sont prévues pour éviter des revenus trop faibles lorsque les prix de marché chutent. La loi favorise désormais l'autoconsommation, le regroupement virtuel (RCP virtuel) et les communautés électriques locales (CEL), pour valoriser l'électricité produite localement.

Il s’agit d’un changement significatif de modèle dans lequel les tarifs de reprise ne seront pas nécessairement moins intéressants. L’évolution dépendra de plusieurs facteurs : si les prix de marché sont faibles, la rémunération minimale vous garantit un plancher (ce qui peut être inférieur ou supérieur à vos tarifs actuels). Si les prix de marché sont élevés, vous en bénéficierez pleinement, car la reprise sera indexée sur ces niveaux. Résultat : les revenus seront plus variables mais refléteront mieux la situation du marché, avec une protection en dessous d’un certain seuil.

En résumé, le modèle devient plus flexible et transparent, et n’est pas forcément moins avantageux, surtout en période de prix élevés. Mais il est moins stable qu’un prix fixe à long terme, d’où l’intérêt de maximiser l'autoconsommation ou d’envisager des solutions de stockage pour améliorer la rentabilité.